Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Seniors-Rencontres.com, ci-après le « Site » ou le « Service ».

Lors de son inscription, l’utilisateur confirme avoir lu les CGU et les accepter en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation est indispensable à la création du compte. Tout visiteur utilisant les parties librement accessibles du Site s’engage également à respecter les règles qui lui sont applicables.

L’éditeur et les informations légales relatives au Site sont identifiés dans les Mentions légales.

Pour créer un compte, l’utilisateur doit :

• être âgé de 50 ans ou plus et disposer de la capacité juridique nécessaire ;
• fournir des informations sincères, exactes, actuelles et suffisamment complètes ;
• créer un seul compte personnel, non cessible et non partageable ;
• utiliser le Service à des fins personnelles, conformément à sa destination.

L’inscription peut être refusée ou différée lorsque les informations fournies sont manifestement inexactes, incomplètes, incohérentes ou lorsque la procédure de vérification n’a pas été menée à son terme.

Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement. D’autres peuvent nécessiter une formule payante, présentée séparément et régie par les Conditions Générales de Vente.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse ne lui étant pas imputable.

• Le mot de passe doit rester personnel et ne jamais être communiqué à un tiers.
• Tout accès suspect ou perte d’identifiants doit être signalé rapidement au Site.
• L’utilisateur doit maintenir son adresse électronique à jour.
• Il doit se déconnecter après utilisation sur un appareil partagé ou public.

Le Site peut mettre en œuvre des mesures de sécurité ou demander une nouvelle vérification lorsqu’une activité inhabituelle est détectée.

Afin de limiter les faux profils, les usurpations d’identité et les comportements frauduleux, Seniors-Rencontres.com peut soumettre l’inscription ou le maintien d’un compte à une vérification humaine.

Cette vérification peut notamment comprendre :

• une courte vidéo de présentation transmise à la modération ;
• un bref entretien en visioconférence avec un modérateur ;
• une demande d’information complémentaire strictement nécessaire à la vérification.

Les éléments collectés pour cette vérification ne sont pas publiés sur le profil ni communiqués aux autres membres. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.

Chaque utilisateur s’engage à communiquer avec courtoisie, prudence et respect. Sont notamment interdits :

• le harcèlement, les menaces, insultes, humiliations ou pressions répétées ;
• les propos ou contenus haineux, discriminatoires, violents, diffamatoires ou obscènes ;
• l’usurpation d’identité, les faux profils et les informations volontairement trompeuses ;
• les sollicitations sexuelles explicites non consenties et tout contenu pornographique ;
• les demandes d’argent, prêts, investissements, collectes, cadeaux ou coordonnées bancaires ;
• la publicité, le démarchage, le recrutement, le spam et les messages automatisés ;
• la collecte, l’extraction ou la réutilisation des données d’autres membres ;
• la publication des coordonnées ou informations privées d’un tiers sans son accord ;
• toute utilisation contraire à la loi, à l’ordre public ou aux droits d’autrui.

6.1 Photos de profil

Les photos publiées doivent :

• être récentes, suffisamment nettes et représenter clairement le membre ;
• avoir été prises et publiées avec l’accord des personnes reconnaissables ;
• ne pas induire les autres membres en erreur ;
• ne comporter aucune donnée sensible ou coordonnée personnelle visible.

Peuvent être refusées ou supprimées les images anciennes ou trompeuses, les paysages ou objets utilisés comme photo principale, les images de célébrités ou de banques d’images, ainsi que les contenus publicitaires, militants, illicites ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

6.2 Responsabilité et droits sur les contenus

L’utilisateur demeure responsable des textes, photos, fichiers audio, annonces, commentaires et autres contenus qu’il publie. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires.

Il conserve ses droits de propriété intellectuelle. Il accorde toutefois au Site, pour la durée de mise en ligne du contenu, une autorisation non exclusive et gratuite de l’héberger, le reproduire, l’adapter techniquement et l’afficher uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion interne du Service.

Le Site peut permettre aux membres de participer à des visioconférences ou de proposer des sorties. Sauf indication contraire, ces activités ne constituent pas des prestations encadrées professionnellement par Seniors-Rencontres.com.

• L’organisateur doit fournir des informations sincères et actualisées.
• Chaque participant reste responsable de sa décision de participer et de son comportement.
• Les activités dangereuses, illégales, commerciales ou incompatibles avec l’objet du Site sont interdites.
• L’enregistrement d’une visio ou d’une conversation sans l’accord préalable des participants est interdit.

Tout utilisateur peut signaler un profil, un message ou un contenu qu’il estime contraire aux présentes CGU ou à la loi, au moyen des outils disponibles ou de la page de contact.

Le signalement doit être effectué de bonne foi et comporter des éléments suffisamment précis pour permettre son examen. Le Site peut conserver les éléments nécessaires à l’instruction du signalement et prendre toute mesure appropriée.

La modération peut notamment masquer ou retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, demander une vérification complémentaire, adresser un avertissement ou suspendre un compte. Le Site peut également coopérer avec les autorités compétentes lorsqu’une obligation légale le requiert.

Le fait d’effectuer sciemment un signalement mensonger ou abusif peut lui-même constituer un manquement aux présentes CGU.

En cas de violation des CGU, de risque pour la sécurité des membres, de fraude présumée ou d’obligation légale, le Site peut prendre une mesure proportionnée à la gravité et à l’urgence de la situation.

Sauf urgence, risque de contournement, nécessité de protéger un tiers ou interdiction légale, l’utilisateur est informé du motif principal de la décision. Il peut demander un réexamen via la page de contact.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte selon les modalités proposées dans son espace personnel ou en contactant le Site. La fermeture du compte n’efface pas nécessairement les informations dont la conservation temporaire est imposée ou permise par la loi, notamment à des fins de preuve, de sécurité ou de gestion d’un litige.

Lorsqu’un abonnement payant est en cours, ses conditions de résiliation et ses éventuelles conséquences financières relèvent des CGV.

La structure du Site, son identité visuelle, ses textes éditoriaux, éléments graphiques, logos, fonctionnalités, bases de données et logiciels sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, extraction, adaptation, exploitation commerciale ou diffusion non autorisée de tout ou partie du Site est interdite. L’accès au Service ne transfère aucun droit de propriété à l’utilisateur.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données. Les finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Selon les conditions prévues par la réglementation, l’utilisateur peut notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Le Site s’efforce d’assurer un accès fiable et sécurisé au Service, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs. Des interruptions peuvent notamment intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, panne, évolution technique ou événement extérieur.

Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer le Service, de répondre à des exigences techniques ou légales, ou de préserver la sécurité de la communauté. Lorsqu’une évolution affecte de manière substantielle un service payant, les droits prévus par les CGV et la législation applicable demeurent réservés.

Seniors-Rencontres.com fournit des outils permettant à des utilisateurs d’entrer en relation. Le Site ne garantit ni la compatibilité entre membres, ni l’aboutissement d’une relation, ni l’exactitude absolue de toutes les informations publiées.

Chaque utilisateur demeure responsable de ses échanges, de ses décisions, des informations qu’il communique et des rencontres qu’il accepte. Il lui appartient d’adopter les précautions adaptées et de signaler les comportements suspects.

Dans les limites permises par la loi, le Site ne répond pas des dommages résultant d’un fait imputable à l’utilisateur, à un tiers, à un service extérieur, à une mauvaise utilisation du Service ou à un événement de force majeure. Aucune stipulation des présentes ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du Service, de la réglementation, des pratiques de modération ou des mesures de sécurité.

La version applicable et sa date d’entrée en vigueur sont publiées sur cette page. Lorsqu’une modification est substantielle, les membres en sont informés par un moyen approprié avant son entrée en vigueur, lorsque cela est possible ou requis.

Si l’utilisateur refuse les nouvelles conditions, il peut cesser d’utiliser le Service et demander la fermeture de son compte avant leur prise d’effet, sous réserve des dispositions applicables à un éventuel abonnement en cours.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Seniors-Rencontres.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent. Aucune clause des présentes ne prive un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Les modalités de médiation éventuellement applicables à un litige relatif à un service payant sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.